A propos du MAEP

Pays Membres du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs

 

LEGENDE:           Evalué Evaluation en cours

Non encore évalué

 

Pays Membres Date d'adhésion Eva. Date d'éva. Drapeau
Afrique du Sud 09 Mars 2003 01 Juillet 2007
Algérie 09 Mars 2003 01 Juillet 2007
Angola 08 Juillet 2004  
Bénin 31 Mars 2004 Janvier 2008
Burkina Faso 09 Mars 2003 Octobre 2008
Cameroun 03 Avril 2003  
République du Congo 09 Mars 2003  
Djibouti 01 Juillet 2007  
Egypte 09 Mars 2004  
Ethiopie 09 Mars 2003  
Gabon 14 Avril 2003  
Ghana 09 Mars 2003 2005
Kénya 09 Mars 2003 Juin 2006
Lesotho 08 Juillet 2004 Juin 2009
Malawi 08 Juillet 2004  
Mali 28 Mai 2003 Juin 2009
Ile Maurice 09 Mars 2003  
Mozambique 09 Mars 2004 Juin 2009
Nigéria 09 Mars 2003 Juin 2008
Rwanda 09 Mars 2003 Juin 2006
Sao Tomé et Principe 28 Janvier 2007  
Sénégal 09 Mars 2004  
Sierra Léone 08 Juillet 2004  
Soudan 22 Janvier 2006  
Tanzanie 08 Juillet 2004  
Togo 29 Juin 2008  
Ouganda 09 Mars 2003 Juin 2008
Zambie 22 Janvier 2006  
         
         
         
         

 

L'évaluation du Bénin

Séjour au Bénin de la mission d’évaluation

Dans le cadre de l’évaluation du Bénin, la mission du Panel, conduite par Madame Marie-Angélique SAVANE, Président du Panel du MAEP pour l’Afrique de l’Ouest a séjourné au Bénin du 16 juillet au 08 août 2007.

L’évaluation du Bénin s’est déroulée à travers tout le territoire national et a été marquée par des séances publiques de consultations populaires et des rencontres avec les autorités politico- administratives départementales, municipales et communales du pays.

L’équipe du MAEP a également eu des entretiens avec le Corps diplomatique et les Institutions internationales accréditées au Bénin.

Au terme de ce séjour, le Bénin a procédé, conformément aux avis et observations de la mission d’évaluation, à la consolidation et à la finalisation de son rapport d’auto-évaluation et de son plan d’action qui ont fait l’objet d’un séminaire de validation et adoptés en Conseil des Ministres puis transmis au Secrétariat du MAEP le 15 septembre 2007.

En application du Protocole d’Accord relatif aux Missions de Revues Techniques d’Evaluation, la Mission du Panel du MAEP a séjourné à nouveau du 04 au 13 octobre 2007, à Cotonou. Au cours de son séjour, l’équipe du MAEP a eu des entretiens avec des personnalités béninoises et des échanges avec le Gouvernement en Conseil des Ministres au cours de la séance du mercredi 10 octobre 2007.

Ces différentes activités ont permis à la mission d’établir la cohérence du rapport d’évaluation du Bénin avec les orientations stratégiques du Gouvernement et de recueillir les informations complémentaires nécessaires à la consolidation de ce rapport.

Janvier 2008 : Examen et adoption du Rapport d’évaluation du Bénin par le 8ème Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du MAEP.

L’achèvement du processus d’évaluation et l’adoption du rapport du Bénin par le 8ème Forum du MAEP constituent un engagement fort de la part du Gouvernement aussi bien vis-à-vis du Peuple béninois que de la Communauté internationale à observer les principes de la démocratie, de la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises, une pratique quotidienne pour un développement harmonieux durable du Bénin avec l’appui du secteur privé national et international.

12 février 2008 : lancement officiel à Cotonou du Rapport d’évaluation par le Chef de l’Etat.

A cette séance ont pris part les Présidents des institutions, partis politiques, la société civile, le secteur privé et toutes les parties prenantes au processus d’évaluation du MAEP au Bénin.

Bref aperçu du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs

En signant, le 31 mars 2004, le Mémorandum d’entente sur le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), le Bénin a pris l’engagement de s’auto-évaluer et d’être évalué par les Pairs conformément aux principes et objectifs du MAEP.

Le Programme d’action du Bénin dans le cadre du MAEP

L’article 13 du document principal du MAEP adopté lors de la 38ème et dernière session de l’OUA, le 08 juillet 2002, à Durban, en Afrique du Sud stipule : « Lors de l’adhésion formelle au processus d’évaluation entre Pairs, chaque Etat doit élaborer clairement un programme d’actions assorti d’un calendrier précis pour la mise en œuvre de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises, y compris les évaluations périodiques ».

Conformément à cette disposition et en vue d’améliorer la gouvernance au Bénin, un plan d’actions est élaboré à la suite du diagnostic stratégique réalisé par rapport aux différents objectifs proposés par le MAEP.

Ce plan contient une série d’actions déduites du diagnostic posé au niveau de chaque thématique étudié et intègre également les recommandations prioritaires contenues dans le rapport d’autoévaluation.

La mise en œuvre du plan d’actions du Bénin pour le MAEP s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre le Gouvernement, le secteur privé et la société civile mais également dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté internationale ainsi que les partenaires techniques et financiers notamment le PNUD, la Fondation Hanns Seidel, etc.

Le plan distingue deux (02) types d’action, les actions à caractère spécifique d’une part liées à des dimensions précises de la gouvernance et d’autre part des actions à caractère transversal qui embrassent tous les domaines investis.

Les actions à caractère spécifique

  • Démocratie et gouvernance politique: Conflits internes et entre le Bénin et ses voisins ; Démocratie institutionnelle et Etat de droit ; Séparation des Pouvoirs ; Fonction Publique Efficace, Corruption ; Genre ;
  • Gouvernance Economique: Politiques macroéconomiques qui soutiennent  le développement ; Mise en place de politiques économiques saines, transparentes et prévisibles ; Gestion saine des finances publiques ; corruption et blanchiment d’argent ; Intégration régionale et harmonisation des politiques monétaires, commerciales et d’investissement ;
  • Gouvernance des entreprises: Environnement et cadre de contrôle efficace et propice pour les activités économiques ; Respect des Droits humains, des responsabilités sociales et de la durabilité de l’environnement par les entreprises ; Code d’éthique en matière des affaires prospères, Traitement juste et équitable des partenaires des entreprises (employés, actionnaires, clients fournisseurs) ; Responsabilité des Directeurs et des cadres dans l’entreprise ;
  • Développement socio-économique: Renforcement des capacités pour une autosuffisance, participation des populations au processus de développement (promotion de la décentralisation) ; développement des secteurs considérés comme prioritaires ; Amélioration du cadre légal, juridique et règlementaire ; Accès de tous à l’eau, l’assainissement, l’énergie, la finance, la micro finance les marchés, les TIC, le logement, la terre ; Egalité des sexes dans tous les domaines.

Actions à caractère transversal

  • Mettre en œuvre une politique fiscale de développement ;
  • Mettre en œuvre des politiques de promotion de la justice et  de la sécurité ;
  • Promouvoir des politiques de justice sociale ;
  • Assurer une justice efficace et crédible ;
  • Promouvoir une administration de développement ;
  • Lutter contre la corruption ;
  • Assainir l’environnement des affaires.


Le plan d’actions du Bénin qui concerne la période 2008-2015 porte sur un montant 2.400.000.000 dollars US environ 1000.000.000.000 F CFA.


L'auto-évaluation du Bénin

Le 31 mars 2004, le Bénin a signé le Mémorandum d’entente relatif au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) et a marqué sa disponibilité à se faire évaluer par les Pairs, conformément aux principes du Mécanisme.

Conformément aux objectifs du MAEP, il s’agit pour le Bénin  d’accélérer son développement socio-économique par la mise en œuvre des priorités et des programmes du NEPAD en adoptant des politiques, normes et pratiques menant à la stabilité politique, la croissance économique élevée, au développement durable et à l’intégration économique sous-régionale et continentale dans les quatre (04) domaines thématiques du MAEP.

Dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre du processus d’évaluation

Mise en place par le Gouvernement des Structures organisationnelles ci-après, chargées de mener les activités relatives au processus d’évaluation  du Bénin. Il s’agit de :

  • 12 mai 2005: Signature à Cotonou avec le PNUD de l’Accord d’appui financier pour le lancement du processus d’évaluation;
  • octobre 2005: Mise en place du Secrétariat National Permanent du MAEP chargé de coordonner les activités de la Commission Nationale Indépendante de Mise en œuvre du MAEP et de lui apporter un appui technique ;
  • novembre 2005: Mise en place de la Commission Nationale Indépendante du MAEP, composée des représentants des Secteurs public et privé, de la Société Civile, des médias, des Organisations religieuses,  d’organisations de femmes, des personnes défavorisées, du secteur académique et des autres acteurs clés de la vie politique et socio-économique soit au total 97 membres (27 des pouvoirs publics, 13 du secteur privé et 57 de la société civile).

Mission: vulgariser les principes, le processus, les objectifs et les actions du MAEP ; vulgariser le mémorandum d’entente et la déclaration sur le MAEP ; promouvoir une meilleure intégration des actions nationales retenues dans le cadre du MAEP ; rédiger périodiquement des rapports sur l’évolution de la mise en œuvre du MAEP ; définir les méthodologies envisagées dans le cadre de l’autoévaluation.

  • mai 2006: recrutement de quatre (04) Institutions Techniques de Recherche (ITR) ou Cabinets d’Experts privés, chargées de procéder à la collecte et à l’analyse technique des données recueillies sur la base du questionnaire d’auto-évaluation et de contribuer à l’élaboration du rapport d’auto-évaluation et du plan d’action découlant des recommandations issues de l’évaluation ;
  • mai 2006: mise en place des Points Focaux du MAEP dans les Ministères chargés de la sensibilisation et de la formation des personnels de ces Structures et mise en place des Points Focaux Départementaux et Communaux du MAEP servant de relais pour contribuer à la mise en œuvre du processus au niveau des populations à la base.

Il est à souligner que le Ministère des Affaires Etrangères est le Point Focal National du MAEP, chargé du suivi au quotidien du processus d’évaluation et des relations du Bénin avec les partenaires techniques et financiers impliqués dans le processus d’évaluation, notamment la BAD, le PNUD, la GTZ, la Fondation Hanns Seidel, etc.

Activités menées dans le cadre de l’évaluation du Bénin

Jusqu’en décembre 2005, le Bénin a mené la phase de l’autoévaluation qui s’est caractérisée notamment par :

  • des campagnes d’information et de sensibilisation, à travers tout le territoire national, sur les objectifs et principes du MAEP à l’endroit de toutes les composantes de la société béninoise, y compris les Institutions de la République;
  • des collectes de données sur la base du questionnaire d’auto-évaluation;
  • des séances de restitution par les Points Focaux des Communes et des Départements du questionnaire d’auto-évaluation dûment rempli ;
  • des ateliers de sensibilisation dans les Ministères avec l’appui de leurs points focaux;
  • des séances de sensibilisation et de consultations nationales à l’intention des structures du secteur privé et des Organisations de la Société Civile.
  • élaboration du rapport d’auto-évaluation du Bénin qui a fait l’objet d’un Séminaire de validation organisé par la Commission Nationale Indépendante du MAEP, du 31 mai au 02 juin 2007,  à l’Institut de Développement et d’Echanges Endogènes (IDEE) à Ouidah.

Le MAEP en questions/réponses

QUELLE EST L’ORIGINE DU MAEP ? QUELS EN SONT LES OBJECTIFS ?

Le MAEP a été initié en 2002 et instauré par l’Union Africaine (UA) en 2003 dans le cadre de la mise en oeuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Le MAEP a pour but primordial d’encourager l’adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevé, un développement durable et une intégration économique sous-régionale et continentale accélérée. Cela se fait principalement à travers le partage des expériences et la promotion des meilleures pratiques, y compris l’identification des points faibles en matière de Gouvernance et l’évaluation des besoins dans la perspective d’un renforcement des capacités.

COMMENT UN PAYS PEUT-IL DEVENIR MEMBRE DU MAEP ?

Le MAEP est un instrument d’auto-évaluation auquel adhèrent librement et volontairement les Etats membres de l’Union Africaine (UA). Il suffit d’en exprimer l’intérêt auprès de l’instance dirigeante et de ratifier le Protocole d’Accord du MAEP adopté en mars 2003 à Abuja au Nigeria. La signature de ce document d’adhésion se fait entre le pays concerné et le Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors du Sommet du MAEP, qui se tient deux fois par an, en marge du Sommet de l’UA. La contribution annuelle par pays membre est de 100 000 dollars US.

QUELS SONT LES DOMAINES THÉMATIQUES DU MAEP ?

Les pays membres du MAEP sont évalués dans quatre domaines essentiels:

  • Démocratie et Gouvernance politique (DGP)
  • Gouvernance et Gestion économiques (GGE)
  • Gouvernance d’entreprise (GE) et
  • Développement socio-économique (DSE).

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES D’ÉVALUATION ?

Il y a quatre types d’évaluation :

  • Une évaluation de base, qui est la première évaluation nationale. Elle doit intervenir 18 mois après l’adhésion du pays au MAEP
  • Une évaluation périodique, se déroulant tous les deux à quatre ans
  • Un pays membre peut, pour des raisons qui lui sont propres, demander une évaluation n’entrant pas dans le cadre des évaluations périodiques prévues
  • Des signes précoces d’une crise politique et économique imminente dans un pays membre peuvent également justifier la demande d’une évaluation.


LE MAEP EST-IL UNE ÉVALUATION DU POUVOIR EXÉCUTIF ?

Les pays membres ont recours au MAEP pour évaluer tous les aspects de leur gouvernance et de leur développement socio-économique. L’exercice n’est pas limité au pouvoir exécutif. Il inclut les pouvoirs législatif et judiciaire ainsi qu’une évaluation du secteur privé, de la société civile, des pouvoirs locaux et des médias dans les domaines de la gouvernance et du développement socio-économique. L’ensemble du processus d’évaluation ouvre un dialogue national sur la gouvernance et sur les indicateurs socio-économiques dans l’Étatmembre, et offre l’opportunité de parvenir à un consensus sur la voie à suivre. Le Programme National d’Action (PNA) préparé à la fin du processus d’évaluation actualise la feuille de route convenue par toutes les parties prenantes.

COMMENT SE DÉROULE L’ÉVALUATION DU MAEP ?

La Mission d’évaluation du MAEP ne représente qu’une partie de l’ensemble du processus d’évaluation par les Pairs. Une Mission d’évaluation normale dure entre deux semaines et demie et trois semaines, sans compter les rencontres préparatoires de l’équipe et la rédaction du Rapport d’évaluation nationale. Pendant la Mission, les experts indépendants mobilisés par le MAEP se réunissent et organisent des débats avec toutes les parties prenantes nationales : les départements ministériels ; la société civile, incluant les organisations religieuses, les universitaires et les médias ; les groupes marginalisés ; les syndicats ; les membres du corps judiciaire, du parlement et des partis politiques ; les représentants des pouvoirs locaux ; les organisations de femmes et de jeunes ; le secteur privé et informel ; les Chambres de commerce ; les banques commerciales ; les compagnies d’assurance ; les experts-comptables, les professions juridiques, etc.

QUE SE PASSE-T-IL APRÈS UNE ÉVALUATION PAR LES PAIRS ?

Après l’évaluation par les pairs lors du Sommet du Forum des Chefs d’État et de Gouvernement du MAEP (Forum du MAEP), le pays concerné doit mettre en oeuvre son Programme National d’Action (PNA). Celui-ci comprend des objectifs à court, moyen et long termes, dont la réalisation est conduite par la Commission nationale de Gouvernance ou un organisme représentatif incluant des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux. Au-delà du suivi de la mise en oeuvre du PNA, cet organisme prépare les Rapports d’étape semestriels et annuels, que le pays doit soumettre à l’examen du Forum. De plus, le document de base du MAEP souligne que six mois au plus tard après les débats sur son contenu, le Rapport d’évaluation nationale discuté par le Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du MAEP est officiellement et publiquement présenté aux structures sous-régionales et régionales. Celles-ci comprennent, entre autres, le Parlement panafricain, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil de paix et de sécurité, le Conseil économique, social et culturel de l’Union Africaine (ECOSOCC-UA). Le Rapport est par la suite mis à la disposition du grand public. Chaque État membre du MAEP est éligible à une nouvelle évaluation trois ans après la première évaluation.

QUELS SONT LES PAYS MEMBRES ?

Le Comité des Personnes Éminentes (Le Comité du MAEP)

3.1 Le mandat du Panel de l’EAP :

a. Superviser le processus du MAEP de manière à assurer l'indépendance, le professionnalisme et la crédibilité du processus;

b. Veiller au choix des Équipes de l’EAP et les nommer pour entreprendre les évaluations des pays ;

c. Recommander les institutions africaines ou des africain(e)s compétent(e)s pour entreprendre les évaluations techniques;

d. Se rencontrer si nécessaire pour examiner les évaluations, faire des évaluations objectives et des recommandations sur les rapports d'évaluation des pays que lui soumettra le Secrétariat de l’EAP;
e. Examiner les recommandations contenues dans les rapports d'évaluation par pays et faire des recommandations au Forum de l’EAP;

f. Soumettre au Forum de l’EAP tous les rapports d'évaluation des pays et faire des recommandations sur les mesures à prendre pour aider le pays à améliorer sa performance en matière de gouvernance et de développement socio-économique ; et

g. Elaborer ses propres règlements intérieurs, les soumettre au Forum de l’EAP pour approbation et approuver ceux du Secrétariat de l’EAP.

3.2 Le document de base du MAEP prévoit que le mandat du Comité du MAEP, y compris ses clauses de soumission de rapport au Forum du MAEP, sera défini dans une Chartre.

Sélection du Panel de l’EAP

3.3 Le MAEP sera dirigé et géré par un Panel de 5 à 7 personnalités éminentes.
3.4 Le Président du Comité du MAEP sera nommé pour un mandat de 5 ans au plus, tandis que les autres éminentes personnalités jouiront d’un mandat de 4 ans chacun au maximum.
3.5 Une fois que le MAEP entre en vigueur, le Forum du MAEP nommera le premier Panel des Eminentes Personnalités de 5 à 7 membres. Une fois que le MAEP devient opérationnel, le Forum de l’EAP élaborera et approuvera un processus de choix et de nomination du Comité du MAEP conformément au document de base du MAEP.

Critères de sélection du Comité du MAEP

3.6 Les éminentes personnalités doivent être des Africain(e)s qui se sont distinguées dans des carrières qui sont pertinentes aux travaux du MAEP. Les membres du Panel doivent être avoir une grande probité morale, et qui ont prouvé leur engagement aux idéaux du Pan Africanisme. La composition du Panel doit également refléter un grand équilibre régional, une égalité de sexe et une diversité culturelle.


3.7 Implications financières
Le Président sera employé à plein temps et payé en conséquence, tandis que les autres membres du Panel seront employés à temps partiel. Les membres du Comité du MAEP ne recevront des honoraires et des émoluments que lorsqu’ils prennent part aux réunions d'évaluation, dirigent des Equipes du MAEP ou lorsqu’ils entreprennent d’autres tâches à la
demande du Président.

3.8 Pool d’Expertise technique
Le Panel des éminentes personnalités sera doté d’une capacité minimale qui lui permettra de remplir son mandat et aura besoin d’une expertise technique supplémentaire. Pour s’assurer que le processus utilise l’expertise technique africaine et renforce la capacité en Afrique, il sera nécessaire de créer un pool d’expertise technique après appel d’offre. Le pool sera révisé régulièrement. Le Panel et le Secrétariat utiliseront autant que possible les experts africains toutefois, le Panel peut aussi approuver dans des cas exceptionnels l’emploi des services des experts, personnes et institutions non-africains.

Les textes fondamentaux du MAEP

  1. MEMORANDUM D'ENTENTE RELATIF AU MECANISME AFRICAIN D'EVALUATION PAR LES PAIRS
  2. DECLARATION SUR LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE, POLITIQUE, ECONOMIQUE ET DES ENTREPPRISES
  3. MECANISME AFRICAIN D'EVALUATION ENTRE PAIRS (MAEP): Document de Base
  4. MECANISME AFRICAIN D'EVALUATION ENTRE PAIRS (MAEP): Organisation et Processus
  5. OBJECTIS, NORMES, CRITERES ET INDICATEURS DU MECANISME AFRICAIN D'EVALUATION PAR LES PAIRS
  6. PAIN DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX EVALUATIONS TECHNIQUES ET A LA VISITE D'EXAMEN DE LA SITUATION DES PAYS
  7. DIRECTIVES AUX PAYS EN VUE DE LEUR PREPARATION ET DE LEUR PARTICIPATION AU MECANISME AFRICAIN D'EVALUATION ENTRE PAIRS

Bref aperçu du aprm

Il aura fallu, comme en janvier dernier, quatre tours de vote pour qu’enfin la Commission de l’Union soit dotée d’un nouvel exécutif.  Et c’est au quatrième tour de vote que la décision s’est faite, le sortant Jean Ping, régulièrement devancé par sa concurrente dès le premier tour de vote, s’étant désisté. Avec la suspension de trois pays, le Mali, Madagascar et la Guinée Bissau, 51 pouvaient donc prendre part au vote. Dès le premier tour, Nkosazana Dlamini Zuma faisait la course en tête avec 27 voix contre 24 pour Jean Ping. Tendance confirmée lors des deux tours suivants, avec même quelques défections dans le camp du Gabonais. Diplomate chevronné, Jean Ping a dû comprendre que les vents ne lui étaient plus favorables. A l’issue du troisième tour, il se retirera donc comme le veut l’usage. Le suspense avait alors disparu. Seule inconnue, allait-on assister à une répétition du scénario de janvier qui vit Jean Ping, seul en lice au quatrième tour, manquer de recueillir la majorité des 2/3 nécessaires pour être déclaré élu ? La tendance observée cette fois-ci dès le premier tour, avec les défections signalées dans le propre camp du Gabonais, laissait en réalité peu de place au suspense. Et c’est presque sans surprise que la candidate sud-africaine a été élue à ce quatrième tour de vote avec 37 voix.

 

Une consécration pour la diplomatie sud-africaine qui n’a pas démordu. Pour Jacob Zuma en particulier qui n’a ménagé aucun effort pour parvenir à ses fins. Et l’on peut comprendre la joie des diplomates de l’Afrique australe qui auront été convaincants de détermination et de discipline de groupe. « Une telle élection laissera des traces », analyse un diplomate francophone dont le pays est resté fidèle au Gabonais jusqu’à son retrait. Mais comme si elle appréhendait déjà la suite au cas où sa candidature l’emporterait, Nkosazana Dlamini Zuma, bémolisait avant le scrutin, déclarant qu’ « une élection, en elle-même, ne saurait être un facteur de division. On se présente, on rallie des suffrages et il y a un vainqueur, quel qu’il soit. Ce continent est suffisamment fort pour ne pas se laisser diviser par une élection impliquant deux personnes ». C’est bien dit et il ne fallait pas attendre autre propos de la candidate. Maintenant qu’elle est investie de la mission de présider aux destinées de la Commission, en étant la première femme à accéder à cette fonction, elle devra travailler à colmater els brèches, rassembler surtout les déçus de ce scrutin pour que la fissure ne soit pas indélébile.
Dans tous les cas, cette élection vient mettre fin à la guerre larvée entre les diplomaties francophone et anglophone engagée dès avant l’élection de janvier dernier et met fin à la situation de blocage qui prévalait depuis lors.

Le document de base du MAEP (Dernière Partie)

Phases du processus d’évaluation entre pairs

18. Phase 1 : une étude sur la gouvernance politique, économique et des entreprises et sur le niveau de développement dans le pays doit être effectuée sur la base des documents actualisés préparés par le Secrétariat du MAEP et des autres documents fournis par les institutions internationales, nationales, sous-régionales et régionales.

19. Phase 2 : l’équipe d’évaluation se rend dans le pays concerné où elle mène ses activités par ordre de priorité en commençant par des consultations approfondies avec le gouvernement, les hauts responsables, les partis politiques, les parlementaires et les représentants des organisations de la société civile (y compris les médias, les intellectuels, les syndicats, les entreprises, les associations professionnelles).

20. Phase 3 : élaboration du rapport de l’équipe. Ce rapport est élaboré sur la base des éléments d’information préparés par le Secrétariat du MAEP et des informations recueillies sur place auprès de sources officielles et non officielles au cours des consultations approfondies et de l’interaction avec toutes les parties prenantes. Le rapport est élaboré en tenant compte des engagements pris dans le domaine de la gouvernance politique, économique et des entreprises et aux termes du programme d’action.

21. Le projet de rapport de l’équipe est tout d’abord discuté avec le gouvernement concerné. Ces discussions permettront de vérifier la fiabilité des informations et de donner au gouvernement l’occasion de réagir aux enquêtes de l’équipe et d’exprimer ses propres vues sur la manière dont les lacunes identifiées devraient être comblées. Les commentaires et observations du gouvernement seront annexés au rapport de l’équipe.

22. Le rapport de l’équipe devra clarifier un certain nombre d’aspects concernant les problèmes identifiés. Le gouvernement a-t-il fait preuve de la volonté politique de prendre les décisions et les mesures qui s’imposent pour résoudre ces problèmes ? Quelles ressources faut-il mobiliser pour prendre des mesures correctives ? Quel est le pourcentage des ressources à fournir par le gouvernement et quel est le pourcentage à fournir par des sources extérieures ?
Au regard des ressources requises, combien de temps durera le processus de rectification ?

23. Phase 4 : elle commence lorsque le rapport de l’équipe est soumis à l’attention des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties par le Secrétariat du MAEP. L’examen et l’adoption du rapport final par les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties, y compris leur décision à cet égard, marquent la fin de cette phase.

24. Si le gouvernement du pays concerné fait montre d’une volonté tangible de combler les lacunes identifiées, il incombera alors aux Etats parties de fournir l’assistance requise, dans la limite de leurs moyens, et d’inviter les gouvernements et les institutions donateurs à fournir également une assistance au pays concerné. Cependant, si le gouvernement concerné ne fait pas preuve de la volonté politique nécessaire, les Etats parties devraient tout d’abord s’efforcer d’engager un dialogue constructif, en offrant une assistance technique et toute autre assistance appropriée. Si le dialogue n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties peuvent alors informer le gouvernement concerné de leur intention collective de prendre des mesures appropriées, à l’expiration d’un délai déterminé. Ce délai doit permettre au gouvernement d’identifier les lacunes dans le cadre d’un dialogue constructif.Tout compte fait, de telles mesures ne doivent être utilisées qu’en dernier recours.

25. Six mois après son examen par les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties, le rapport devrait être présenté officiellement et publiquement aux structures régionales et sous-régionales, tels que le parlement panafricain, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil de paix et de sécurité envisagé, et le Conseil économique, social et culturel (CESC) de l’Union africaine. Il s’agit là de la phase 5, phase finale du processus.

Durée de l’évaluation entre pairs

26. Le processus d’évaluation dans un pays ne devrait pas durer plus de 6 mois, à compter de la date du début de la phase 1 jusqu’à la date à laquelle le rapport est soumis aux Chefs d’Etat et de gouvernement, pour examen.

Financement du Mécanisme d’évaluation entre pairs

27. Le Mécanisme sera financé par des contributions des Etats membresparties.

28. Pour redynamiser le MAEP, la Conférence des Etats parties procédera à sa révision une fois tous les cinq ans.

Magazine de la CNG-MAEP

 

Tout sur l'évaluation du Bénin



  • 31 mars 2004: Le Bénin signe le Mémorandum d’entente relatif au MAEP
  • 2005-2007: Autoévaluation du Bénin
  • 16 juillet au 08 août 2007: Séjour au Bénin de la mission d’évaluation conduite par Madame Marie-Angélique SAVANE
  • Janvier 2008 : Examen et adoption du Rapport d’évaluation du Bénin par le 8ème Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du MAEP.
  • 12 février 2008 : lancement officiel à Cotonou du Rapport d’évaluation par le Chef de l’Etat.
  • 23 octobre 2008: Le Chef de l’Etat a procédé à la mise en place  de la Commission Nationale de Gouvernance du MAEP

En savoir Plus

Nos Partenaires